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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCINTELLE
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SCINTELLE financement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCINTELLE financement
SCINTELLE S.A.

Numéro de dépôt :
98749468
Date de dépôt :
14/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/09/2008

Présentation de la marque SCINTELLE financement

Déposée le 14 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SCINTELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCINTELLE financement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-43 du 23 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCINTELLE domicilié(e) 9 Bis RN1, La Mare d'Ovillus, 60570 Mortefontaine en Thelle - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 056 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCINTELLE S.A. - France.

La marque SCINTELLE financement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749468.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCINTELLE financement est expirée depuis le 14 septembre 2008.

SCINTELLE a également déposé les autres marques suivantes : SCINTELLE , TRISOLANT


SCINTELLE S.A. - 9 Bis RN1, La Mare d'Ovillus, 60570 Mortefontaine en Thelle - France - SIREN 326056520


SCINTELLE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Financement auprès des particuliers commerçants et entreprises.